CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) ET DE VENTE (CGV) AUX PARTICULIERS
ARTICLE 1. Informations légales
Dénomination : Irène VIALE
Siège social : 9 allée des Platanes – Croix Sainte – 13500 MARTIGUES
Immatriculation : RCS 799 950 993
ARTICLE 2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, les relations contractuelles entre Madame Irène VIALE, exerçant en qualité de psychanalyste, et tout utilisateur du site internet https://www.ireneviale-psychanalyse.fr/ (ci-après le « Site ») dédié à la prise de rendez-vous ou à l’accès aux consultations, qu’elles soient réalisées en cabinet, à distance, par visioconférence ou par téléphone.
Les présentes CGV régissent également, sans restriction ni réserve, les relations contractuelles entre Madame Irène VIALE (ci-après la « Psychanalyste ») et le Patient, indépendamment de sa navigation sur le site internet, dès lors qu’un rendez-vous de consultation est pris avec la Psychanalyste.
Les présentes CGV/CGU précisent, notamment, les conditions d’utilisation du Site de la Psychanalyste, de prise de rendez-vous, les tarifs des prestations, les conditions de paiement et d’annulation, les modalités de fourniture des consultations réservées par les Patients, ainsi que la politique de protection des données personnelles.
Les caractéristiques principales des consultations, regroupant l’ensemble des informations substantielles requises, sont présentées sur le Site.
Le Patient est tenu d’en prendre connaissance avant toute prise de rendez-vous. Le choix et la réservation d’une consultation relève de la seule responsabilité du Patient.
Les CGV et, le cas échéant, les CGU, sont systématiquement communiquées à tout Patient préalablement à la conclusion du contrat de Psychanalyse et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de prise de rendez-vous. Par exception, les conditions d’utilisation présentes sur le site www.resalib.fr et www.psychologue.net complètent les présentes CGV/CGU et le Patient s’oblige à les respecter.
Elles sont également susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site, avant toute transaction avec le Patient.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Psychanalyste constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Patient.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Patient dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Madame Irène VIALE, 9 allée des Platanes – Croix Sainte – 13500 MARTIGUES
Le Patient déclare avoir pris connaissance des présentes CGV / CGU et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation en ligne.
La validation de la réservation d’une consultation par le Patient vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV / CGU.
Ces CGV / CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la réservation du Patient est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Le Patient reconnaît avoir la capacité requise pour contracter sur le Site. Les Patients mineurs doivent se faire accompagner de leur représentant légal pour toute prise de rendez-vous.
ARTICLE 3. Services proposés
Madame Irène VIALE est une psychanalyste didacticienne. Elle est membre de la F.F.D.P. n°13008, Membre de la Fédération de psychanalyse, Membre de la F.F.D.P. psychanalyste didacticienne N° 130038 (validation psychanalyste didacticienne n°130038).
Elle propose des consultations :
– En cabinet
– En ligne / visioconférence
– Par téléphone.
Elle utilise les techniques psychothérapeutiques suivantes :
– Soutien psychologique
– Psychothérapie analytique
– Psychanalyse
– Thérapie de couple
– Hypnose ericksonnienne
– TMO – EMDR Thérapie par les mouvements oculaires pour traiter les conséquences de traumatismes
Elle accueille les patients :
– Adultes
– Enfants
– Adolescents
– Troisième âge
– Couples
Elle est spécialisée notamment dans les thérapies de couple et le traitement des stress post traumatique. Le SSPT est une réaction psychologique suite à une situation où l’intégrité physique et/ou psychologique du patient, de son entourage, a été menacée, ou effectivement atteinte (accident grave, mort violente, attentat, agression physique, sexuelle, harcèlement moral). Les symptômes du stress post traumatique sont l’insomnie, la dépression, les addictions, l’alcoolisme, le deuil, la phobie, les douleurs….
ARTICLE 4. Modalités de prise de rendez-vous
Les consultations se déroulent uniquement sur rendez-vous.
Les rendez-vous peuvent être pris directement sur les plateformes tierces www.psychologue.net et www.resalib.fr, ou en contactant la psychanalyste par téléphone. En cas de réservation sur les plateformes tierces, les CGV / CGU des plateformes tierces s’ajoutent aux présentes.
Sur le Site, la prise de rendez-vous se fait via le formulaire de contact. Lors de chaque demande de rendez-vous, le Patient est invité à indiquer l’heure de rendez-vous souhaitée parmi les créneaux de consultation ouverts sur le Site, le jour de consultation privilégié et le mode de consultation privilégié. La Psychanalyste confirme le rendez-vous par retour de mail. Le contrat est formé à compter de la confirmation du rendez-vous.
La Psychanalyste se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute demande de rendez-vous avec un Patient avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une prestation antérieure.
ARTICLE 5. Droit de rétractation – Annulations et reports
Dispositions applicables seulement à la prise de rendez-vous en ligne
Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Psychanalyste et annuler sa réservation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit à rétractation.
Ainsi, en réservant un rendez-vous en ligne, le Patient reconnaît que le service sera pleinement exécuté à la date et à l’heure convenues pour la consultation, qu’il s’agisse d’une prestation en cabinet ou à distance (visioconférence ou téléphone).
En conséquence, une fois la prestation réalisée, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.
Lors de la prise de rendez-vous, le Patient sera invité à confirmer expressément :
- Son accord pour l’exécution immédiate du service à la date fixée.
- Sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dès l’exécution complète de la prestation.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation en annexe aux présentes CGV / CGV et également disponible sur le Site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Patient par la Psychanaliste, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à 9 allée des Platanes – Croix Sainte – 13500 MARTIGUES ou un mail à Madame Irène VIALE ifpmartigues@gmail.com mentionnant la réservation concernée par cette rétractation.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Patient sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par la Psychanalyste, de la notification de la rétractation du Client.
Dispositions communes à toutes les formes de prises de rendez-vous
Toute annulation de rendez-vous, sauf cas de force majeure, doit être signalée au moins 48 heures avant la séance prévue. En cas d’annulation dans un délai inférieur à 48 heures, le prix de la séance est dû, sauf cas de force majeure ou motif légitime justifié. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant la séance, cette dernière est intégralement due. Par ailleurs, la Psychanalyste se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle.
Par tolérance, la Psychanalyste facturera la séance uniquement à la deuxième annulation de rendez-vous non-justifiée.
Sont notamment considérés comme des motifs légitimes justifiés : la maladie qui justifie une immobilisation à domicile, l’assistance imprévisible auprès de très jeunes enfants, l’obligation à exécuter dans un cadre professionnel salarié de se rendre à une formation imprévue au moment de la prise de rendez-vous.
Ne sont pas considérés comme des motifs légitimes justifiés : la maladie non justifiée médicalement et, généralement, toute annulation autre que celles listées comme motif légitime justifié.
ARTICLE 6. Tarifs et modalités de paiements
6.1. Tarifs à la séance et packs
Les tarifs applicables au Patient sont ceux applicables au jour de la prise de rendez-vous.
Pour les Patients qui inscrivent leur thérapie dans la durée, des packs de 10 séances peuvent être proposés à un tarif préférentiel, payable en une fois à la réservation du pack.
Ces séances doivent être utilisées dans un délai d’un an à compter de la date du premier rendez-vous.
En cas de résiliation anticipée, les séances consommées seront recalculées au tarif individuel.
Le paiement demandé au Patient correspond au montant total de la séance ou de l’achat pour un Pack.
Si à titre exceptionnel et particulier, un étalement du règlement a été consenti par la Psychanalyste, une compensation s’opèrera en cas de résiliation anticipée entre les paiements avancés ou restant dus d’une part et les séances recalculées au tarif individuel et consommées d’autre part.
6.2. Modalités de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la séance réservée pour les séances en présentiel, et la veille de la séance pour les séances en distanciel, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– Par paiement en espèces,
– par chèque bancaire,
– par virement bancaire, Paylib ou Paypal.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
Les paiements effectués par le Patient ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.
Une facture est établie par la Psychanalyste et remise au Patient à l’issue de la séance, sur simple demande.
ARTICLE 7. Résiliation
Le contrat est conclu à compter de la première réservation de rendez-vous pour une durée indéterminée.
Compte tenu du fort intuitu personae qui lie les Parties, le Patient et la Psychanalyste peuvent y mettre fin à tout moment, sans aucun motif, avec un préavis de 48h.
ARTICLE 8. Prestations à Distance et Responsabilité
Les séances de consultation à distance peuvent s’accomplir via les medias suivant : whatsapp, skype, zoom ou par téléphone. Le média utilisé est convenu avec la Psychanalyste préalablement au rendez-vous.
Les consultations à distance nécessitent que le patient dispose d’une connexion internet stable et d’un matériel adéquat en vue d’une conversation fluide nécessaire à la qualité de la consultation. En cas de problème technique imputable au Psychanalyste, la séance sera remboursée entièrement et reprogrammée dans les meilleurs délais. Si le problème est imputable au Patient, la séance sera due.
ARTICLE 9. Propriété Intellectuelle
Les textes, images, et contenus du site internet, y compris le logo, sont la propriété de la Psychanalyste et de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu et/ou son utilisation non autorisée est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10. Protection des Données Personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Patient sont nécessaires au traitement de la consultation et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Psychanalyste chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des consultations.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données et notamment le RGPD, ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Les données personnelles recueillies auprès des Patients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la Psychanalyste dans les présentes conditions ainsi que celles indiquées dans la rubrique « Politique de confidentialité », que le Patient doit consulter et accepter, notamment au moment de la réservation de la prestation. Elles sont enregistrées dans son fichier Client et sont indispensables au traitement des consultations. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, résoudre des différends et appliquer les accords et les politiques de la Psychanalyste, ou encore à des fins d’analyse interne. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des prestations, le recouvrement, la résolution des différends, ou la conformité aux obligations légales et réglementaires ne l’exige.
Le responsable du traitement des données est la Psychanalyste. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la Psychanalyste par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Patient soit nécessaire.
Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Psychanalyste s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Patient, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Patient en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, le Patient dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement par courriel l’adresse électronique suivante : ifpmartigues@gmail.com
En cas de réclamation, le Patient peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Le Patient dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet ”Indiquer le site internet”.
ARTICLE 11. Droit applicable – Langue
Les présentes CGV / CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12. Médiation et Litiges
Tous les litiges auxquels les prestations conclues en application des présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre la Psychanalyste et le Patient seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Patient est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Patient peut accéder à la liste des médiateurs agréés et choisir un médiateur compétent selon la nature de son litige. La saisine peut se faire directement en ligne via le site ou par voie postale, selon les indications fournies par le médiateur choisi.
Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Il est également rappelé que, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
ARTICLE 13. Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Patient reconnaît avoir été informé, préalablement à la réservation d’une consultation et à la conclusion de la vente, d’une manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes CGV / CGU et conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation :
– sur les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
– sur le prix des Services et l’application d’un prix personnalisé sur la base d’une prise de décision automatisée et des frais annexes ou, en l’absence de paiement d’un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;
– sur les modalités de paiement, de fourniture et d’exécution du contrat
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, sur la date ou le délai auquel la Psychanalyste s’engage à fournir les Services commandés ;
– sur l’identité du Psychanalyste, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que sur ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
– sur les garanties légales et contractuelles et leurs modalités de mise en œuvre ;
– sur la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières ;
– sur les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour un Patient, de réserver sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV / CGU et obligation au paiement des Services réservés, ce qui est expressément reconnu par le Patient, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Psychanalyste.
Formulaire de rétraction
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Patient souhaite se rétracter de la réservation passée sur le site internet https://www.ireneviale-psychanalyse.fr/ sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les CGV / CGU applicables.
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A l’attention de Irène VIALE
9 allée des Platanes – Croix Sainte – 13500 MARTIGUES
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la réservation d’une consultation ou d’un Pack de consultations ci-dessous :
Réservation effectuée le . . . . . . . . . . . . . . / Confirmée le . . . . . . . . . . . . . .
Date et heure du rendez-vous : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom du Patient : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse du Patient : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature du Patient (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .